du Lundi au Samedi

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Statuts et règlement intérieur

                 REGLEMENT INTERIEUR

Siège social :480 Rocade des Playes

83140 Six-Fours

  • Ce règlement intérieur fixe le fonctionnement interne de « l’Association de Gymnastique LA MISTRALIENNE »,
  • Il a pour objet de développer et de compléter les statuts de l’Association,
  • Toute demande d’adhésion entraîne l’acceptation des Statuts et du règlement Intérieur de l’Association,
  • Le respect du règlement par chacun est une condition du bon fonctionnement de l’Association, 
  • Nul ne pourra se prévaloir de son ignorance vis-à-vis de ce Règlement Intérieur dont un exemplaire sera remis le jour de l’inscriptionet auquel il sera nécessaire d’adhérer, contre une décharge signée.

ARTICLE  1 :

L’Association de Gymnastique La Mistralienne de Six-Fours interdit toutes manifestations politiques ou confessionnelles, tous  signes  religieux et toutes discriminations .

 ARTICLE  2 :

Devient membre adhérent(e) de l’Association les personnes :

1) qui ont fourni le certificat médical annuel émanant d’un médecin, stipulant la non contre-indication à la pratique de la gymnastique.

2) qui ont accepté et dûment signé contre décharge le présent règlement intérieur.

ARTICLE  3 :

Pour les personnes qui le souhaitent, il est accordé une séance gratuite d’essai (avec certificat médical), au-delà, l’adhésion devient obligatoire.

  ARTICLE  4 :

FONCTIONNEMENT Les cours sont dispensés dans les locaux appartenant à la Municipalité.

Les utilisateurs de ces locaux sont seuls responsables de leurs effets personnels (vêtements, papiers, bijoux, clés,etc. …) ils doivent souscrire une police d’assurance afin de couvrir les incidents ou dégradations relevant de leur responsabilité.

La Mistralienne n’est en aucun cas responsable de l’utilisation par les adhérents(e)s des autres salles des complexes sportifs ainsi que des douches.

La Mistralienne n’ayant pas de structure d’accueil spécifique, la présence éventuelle d’accompagnant adulte ou enfant est sous l’entière responsabilité de l’adhérent(e) concerné(e).

La reprise des cours (horaires et lieux) est annoncée sur le site « LA MISTRALIENNE.FR   ET LA PAGE FACEBOOK » par affichage pour la saison à venir, en fonction de la disponibilité des salles, la Municipalité restant seul maître des lieux en dernier ressort.

ARTICLE  05 :

Tout membre de l’Association se doit de respecter les lieux et le matériel mis à sa disposition.

Il doit aussi respecter les horaires de début de cours afin de ne pas pénaliser le début des cours suivants.

Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein de l’association. Tout membre se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects pourra être exclu temporairement ou définitivement de la section, après avoir été entendu par les membres du bureau de l’Association. Chaque adhérent(e) devra se conformer aux règles mises en place par l’encadrement.

ARTICLE  06 :

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les pratiquant(e)s licencié(e)s s’engagent :

– à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de l’activité sportive à laquelle ils (elles) participent.

– à emmener de quoi s’hydrater, et une serviette pour étaler sur les tapis (mesure d’hygiène).

– à pratiquer avec de bonnes chaussures prévues pour la pratique du sport en salle.

En aucun cas les affaires personnelles ne doivent encombrer l’emplacement au sol de la séance sportive.

Aucune place n’est attribuée dans les salles.

le badge doit pouvoir être présenté à notre demande à tout moment.

En cas d’accident ou de blessure, l’Association ne pourra être tenue pour responsable si l’adhérent(e) ne portait pas une tenue adéquate à la pratique de l’activité sportive, ou ne se conformait pas au règlement.

Pour les adhérentes de la MARCHE ACTIVE  :  Pratiquer avec de bonnes chaussures prévues pour cette discipline , la marche active , également appelée marche sportive ou rapide, n’est pas une promenade ; c’est une activité physique et sportive qui peut se pratiquer indifféremment en zone rurale , urbaine  et vallonnée, et non pas exclusivement en terrain plat. les chiens ne sont pas acceptés pour sécurité

ARTICLE  07 :

Le bureau se réserve le droit de limiter les inscriptions en cas de cours trop chargés.

ARTICLE   08 :

Chaque adhérent accepte le droit à l’image et autorise la section à prendre des photos ou des vidéos en séance, ou en manifestation extérieure, en vue de les utiliser pour sa promotion, sans contrepartie financière.

Toute infraction au règlement intérieur, toute utilisation irrégulière ou toute falsification entrainera l’exclusion de l’association sans remboursement.

Un contrôle peut être effectué par tous les membres du bureau, afin de vérifier que chaque adhérent(e) est en règle.Ce règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration.

SIGNATURE :La PRESIDENTE     Mme JACQUOUDET Edith

       NOUVEAUX STATUTS

       NOUVEAUX STATUTS

LA MISTRALIENNE
STATUTS DE L’ASSOCIATION LA MISTRALIENNE OMNISPORTS
SIX FOURS LES PLAGES

Préambule :
L’Association d’éducation Physique et Gymnastique de SIX FOURS LES PLAGES nommée
LA MISTRALIENNE fondée en 1970 a pour objet la pratique de l’éducation physique et
des sports.
Elle a reçu l’agrément Jeunesse et Sport le 05 décembre 1989 et a été enregistrée sous le
numéro 83548.
Sa durée est illimitée.

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1
L’Association La MISTRALIENNE de Six Fours les plages a pour objet
• la pratique de l’éducation Physique et de la Gymnastique afin de favoriser
dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative
des activités physiques à toutes les périodes de la vie.
Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles
ou politiques.

Son siège social est fixé :
480 ROCADE DES PLAYES – LE LAVANDIN -83140 SIX FOURS PLAGES
Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée
Générale ou dans la même ville, sur décision du Bureau.
Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du
16 août 1901 ou conformément au Droit Local pour les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle.
Les dispositions des présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de l’association,
la transparence de gestion et l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie associative.

Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont :
* Organiser, la pratique de l’éducation Physique et de la Gymnastique dans tous les milieux,
aussi bien en salle qu’en pleine nature.
* Favoriser la formation et le perfectionnement des animateurs et des élus de l’association.
* Organiser des manifestations entrant dans le cadre de son activité d’éducation, physique et
de gymnastique et pouvant contribuer à son développement ainsi que des animations
favorisant la bonne communication avec les adhérents.

Article 3
Sont Membres actifs de l’Association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation.
Sont Membres d’Honneur élus par le Comité Directeur les personnes qui ont rendu des
services notables à I ‘Association.

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd par :
– Le non-paiement de la cotisation
– La démission envoyée par écrit au Président.
– La radiation : La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave.
Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article5 des présents statuts.

Article 5
Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de
préparer sa défense et doit être convoquée par le Bureau Directeur. Elle peut se faire
assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 6
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres définis à l’Article 3.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, à la date fixée
par le Bureau et adressée aux adhérents au moins trente jours avant la date.
Et chaque fois que sa convocation est demandée par le Bureau ou par le tiers des membres
composant l’Assemblée Générale.
La réunion annuelle de l’Assemblée Générale doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois
à compter de la clôture de l’exercice.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou
représenté. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’Assemblée Générale est convoquée à
nouveau et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents et de représentés.
Son ordre du jour est établi par le Bureau.

  • est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans, ayant acquitté sa cotisation.
  • est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses
    droits civiques, toutefois l’élu mineur ne pourra faire partie du bureau.
  • Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membre.Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 7

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation morale
et financière de l’Association. Elle approuve :

• Le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale.
• Le rapport moral de l’année écoulée.

Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée Générale par le Secrétaire, signé du Président. Il est
archivé après l’approbation par l’Assemblée Générale suivante. Les procès-verbaux des
Assemblées Générales et les rapports sont mis à la disposition des adhérents de
l’Association qui souhaiteraient les consulter.

Article 8
Pour fixer le taux de la cotisation annuelle l’assemblée Générale prend en compte les coûts
de fonctionnement de l’Association.

Article 09
Les délibérations sont prises à main levée, à l’exception des votes portant sur des personnes
(élections du Bureau, élection du Président.) qui doivent avoir lieu à bulletin secret.
Cependant, à la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à
bulletin secret.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Article 10
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau avant son terme normal par un vote
intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses
membres représentant le tiers des voix.
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Bureau doit être votée à la majorité absolue des membres présents et représentés.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11
L’Association est administrée par un Bureau qui exerce l’ensemble des attributions que
les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe.
Le Bureau valide, avant de les présenter à la plus proche Assemblée Générale pour information,
tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un administrateur,
son conjoint ou un proche, d’autre part.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour
une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles.
La représentation des hommes et des femmes au sein du comité du bureau doit refléter
la composition de l’Assemblée Générale. Dès l’élection du Bureau, celui-ci désigne en
son sein un candidat Président qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 12
Le Bureau désigne en son sein, au moins un Secrétaire et un Trésorier qui composeront
le Bureau avec le Président.

Article 13
FONCTIONS
LE PRESIDENT
Il est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon
fonctionnement de l’Association.
Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau.
Il ordonnance les recettes et dépenses. Avec le Trésorier il peut signer les chèques.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l’Association et
comme demandeur avec l’autorisation du Bureau.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi.
II ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur ou du Bureau
s’il n’y a pas de Comité Directeur.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du Bureau.
Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée,
à défaut du Président que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir
spécial.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et
les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des
formalités prescrites par lesdits articles.

LE SECRETAIRE
II est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige et cosigne avec le Président les procès-verbaux des Assemblées
Générales et des réunions du Comité Directeur et en général toutes les
écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception
de celles qui concernent la comptabilité.

LE TRESORIER
Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
II est responsable de la tenue d’une comptabilité régulière et complète (voir article 20)
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé
II prépare le budget de l’exercice suivant qu’il présente au Comité Directeur et au vote
de l’Assemblée Générale.
Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque
ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour
le fonctionnement des comptes.
L’Association peut créer une ou des commissions pour les besoins de son fonctionnement.

Article 14
Le COMITE DIRECTEUR
II se réunit AU MINIMUM TROIS FOIS PAR AN et chaque fois qu’il est jugé
nécessaire par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Comité Directeur est composé de TROIS à SIX MEMBRES.
Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et jouissant
de ses droits civiques.
Les membres du COMITE DIRECTEUR sont élus pour Une durée de TROIS ANS.
Le comité directeur élit à bulletin secret le Président, il désigne en son sein un
Secrétaire et Trésorier qui composeront le Bureau avec le Président.
Le quorum de la délibération est fixé au moins à la moitié des membres composant
le Comité Directeur, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président, autant de fois qu’il est
nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association.

Article 15
Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui aura « sans justifier son absence »
manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par la structure.

Article 16
En cas de modification dans la composition du Comité Directeur ou à défaut du Bureau
le Président ou son délégué fait connaître ces modifications à la Préfecture.
Ces mouvements doivent être consignés sur le registre obligatoire, numéroté et paraphé
par le Président, ouvert lors de la création de l’Association.
En cas de démission collective du Comité Directeur, un Bureau provisoire peut être
constitué à la demande des licenciés en attendant la tenue d’une Assemblée Générale
ordinaire dans les trois mois qui suivent la démission collective.

Article 17
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres le Comité Directeur pourvoit
provisoirement
au remplacement jusqu’au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale,
pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance du poste de Président les fonctions de Président sont exercées
provisoirement par un autre membre du Comité Directeur élu par celui-ci au scrutin secret,
jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci, après avoir le cas échéant complété
le Comité Directeur, élit un nouveau Président pour la durée restant à courir,
du mandat de son prédécesseur.

Article 18
Le Comité Directeur fixe et vote le montant du remboursement des frais de
déplacement mission
ou représentation effectués parles membres du Bureau, du Comité Directeur et des Cadres
d’Animation dans l’exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds légaux fixés
par les différentes administrations et dans le cadre budgétaire voté è l’Assemblée
Générale de l’Association.
RESSOURCES ET TENUE DE LA COMPTABILITE

Article 19
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
-Des cotisations de ses membres fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
-Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des Etablissements publics
et privés,
-des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques
entrant dans l’objet de l’Association et non contraires aux lois en vigueur,
– du revenu de ses biens et valeurs,
-du produit des rétributions perçues pour services rendus, du produit des
ventes d’articles promotionnels,
-des dons manuels.

Article 20
La comptabilité de I ‘Association est tenue conformément aux lois et règlement en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes
et de toutes les dépenses. Cette comptabilité fait apparaître annuellement
un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Le budget annuel est adopté par le Comité directeur,
ou à défaut par le bureau avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis a l’Assemblée générale
dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être mise en place pour modifier les statuts
Cependant, L’Assemblée Générale Ordinaire a également compétence pour modifier les
Statuts et le Règlement Intérieur, décider de la dissolution de l’Association et de
l’attribution des biens de l’Association.
L’assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que
si 20% au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou
à la requête du quart des membres de l’association représentant le quart des voix.
Elle peut être convoquée en même temps que l’assemblée Générale ordinaire.
Les statuts peuvent être modifié par l’Assemblée Générale surproposition
du Comité Directeur.
La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe
le texte de la modification proposée, est adressée aux membres de l’Association
30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 22
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution,
et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les membres visés à l’article 3.
Elle délibère suivant les modalités de l’article 21.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes
chargées de la liquidation des biens de l’Association.
Conformément à la loi l’actif net est attribué à défaut, à une œuvre de
bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.

Article 23
Il est dressé un procès-verbal de chaque Assemblée Générale établi sur le registre paginé,
paraphé signé du Président et du Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège de l’Association.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adressées, sans délai à la Préfecture
ou à la Mairie, La Direction Départementale de la Jeunesse et des sports.

Article 24
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité Directeur qui le fait
approuver par l’Assemblée Générale suivant les dispositions de l’article 21.
Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les Statuts, notamment
ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

Article 25
Les dispositions des présents Statuts sont applicables à compter 30/11/2021.
(La date à donner est celle de l’Assemblée Générale qui les a approuvés).
Date de validation de l’Assemblée Générale du 30/11/2021

Date et Signature le 30/11/2021

Présidente :Mme JACQUOUDET Edith
Secrétaire : Mme SICARD Catherine
Trésorière : Mme TORREGROSA Jackie